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Accueil particuliers / Famille / Mariage / Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu’il s’agisse d’un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d’un lien d’alliance (créé par un mariage).

Quelles sont les interdictions en raison d’un lien de parenté biologique ?

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

Quelles sont les interdictions du fait d’une adoption ?

Adoption plénière

En cas d’adoption plénière , les interdictions sont les mêmes qu’en cas de lien de parenté biologique.

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

Adoption simple

En cas d’adoption simple , le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Parent adoptant et enfant adopté

  • Enfants adoptifs d’une même personne

  • Enfant adopté et descendants du parent adoptant

  • Parent adoptant et descendants de l’enfant adopté

  • Parent adoptant et ex-époux de l’enfant adopté

  • Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant

À noter

le mariage est autorisé entre l’enfant adopté et le frère ou la sœur de l’adoptant.

Quelles sont les interdictions en raison d’un lien d’alliance ?

Mariage

L’alliance est le lien résultant d’un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.

Les effets du lien d’alliance persistent après le divorce ou le veuvage.

Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :

  • Enfant de leur ex-époux

  • Parent de leur ex-époux

Le mariage est interdit dans les situations suivantes :

  • Entre un enfant et l’ex-mari/femme d’un de ses parents

  • Entre un parent et l’ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)

À noter

si la personne qui a créé l’alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Pacs

Le Pacs ne crée pas de lien d’alliance empêchant un mariage.

Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d’un de ses parents.

Direction de l’information légale et administrative

10/02/2022

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,…​

Descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant

Demi-frère : Personne de sexe masculin ayant un seul parent en commun avec une autre personne

Demi-sœur : Personne de sexe féminin ayant un seul parent en commun avec une autre personne

Oncle : Frère du père ou de la mère d’une personne

Tante : Sœur du père ou de la mère d’une personne

Abréviations

Pacs : Pacte civil de solidarité

Références