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Le juge de proximité existe-t-il encore ?

Non. Le juge de proximité n’existe plus depuis juillet 2017.

Pour les litiges de moins de 5 000 € , vous devez désormais saisir le tribunal judiciaire .

Le tribunal judiciaire peut attribuer votre affaire à une chambre de proximité appelée «tribunal de proximité» .

À savoir

avant de saisir le tribunal judiciaire, vous devez tenter une conciliation amiable du litige en vous adressant à un conciliateur de justice .

Direction de l’information légale et administrative

08/03/2022

Questions / réponses

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Références